Ressource
Titre de la source : Plan de loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnellesÉditeur(s) : Conseil Economique et Social (CES), Nations Unies
Année : 1996
Plan de loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles (PDF, 133 Ko, 14 p. )
Comment protéger les femmes des violences interpersonnelles, et en particulier des violences intra-familiales ? De quels instruments les pouvoirs publics disposent-ils pour lutter contre ces formes de violence ? Le droit joue un rôle déterminant à l’égard de ces questions, et l’existence d’une législation ciblée sur les violences dans les relations familiales peut constituer un outil puissant de garantie des droits et libertés.
C’est la raison d’être de ce « plan de loi type », qui organise les principaux éléments d’une législation d’ensemble sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles. Cette loi type a pour objectif d’aider les législatures et les organisations qui militent auprès des pouvoirs publics à mettre au point des mesures législatives détaillées sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles.
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