Billets libellés législation
Autonomiser les femmes africaines: indice d’egalité du genre 2015
Dans toute l’Afrique, les femmes et les hommes font souvent l’expérience de différences dans les opportunités, les conditions et les privilèges ; ils ont des salaires différents, ils n’ont pas le même accès à l’éducation et ne sont pas toujours égaux devant la loi. L’Indice de l’égalité du genre mesure ces disparités à travers trois dimensions : les opportunités économiques, le développement humain, et les lois et institutions. Les femmes, en Afrique, sont des agents économiques très dynamiques, plus que…
La polygamie en France
Combien y a-t-il de foyers polygames en France ? Que prévoit la législation ? Comment aider les femmes qui vivent cette situation à gagner leur autonomie ? Après avoir fait une étude et des propositions sur les mutilations sexuelles féminines, puis sur les mariages forcés, la CNCDH a été sollicitée pour travailler sur la situation de la polygamie en France. Le groupe de travail mis en place pour l’occasion a procédé à de nombreuses auditions et s’est appuyé sur une importante bibliographie…
Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire
Quels types de violence les femmes subissent-elles en France ? De quels moyens (juridiques, sociaux, etc.) dispose-t-on pour lutter contre ce phénomène ? L’organisation Amnesty International France (AIF) a publié en 2010 ce rapport intitulé « Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire ». A travers un état des lieux des actions de l’Etat, de témoignages d’experts juridiques et d’associations de terrain, ce document pointe les carences d’une législation dont l’efficacité dépend de la rigueur et de la…
Cahiers d’exigences « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter ! »
Quels sont les engagements pris par tel ou tel pays africain au regard des droits des femmes ? Quels textes ont été signés ou ratifiés ? Ces engagements sont-ils respectés ? Un an après le lancement de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter ! », la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) en collaboration avec cinq organisations non-gouvernementales régionales publiaient leur « Cahier d’exigences ». Par ce nouveau rapport qui analyse les progrès et les obstacles faits aux femmes…
Genre et migration, une approche juridique pour le cas du Mali
Ce document fait partie d’une série de publications sur genre et migration préparées pour le CARIM (Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales) et présentées lors d’une rencontre organisée à Florence : "Genre et migration dans les pays de l’Afrique subsaharienne et au Sud et à l’Est de la Méditerranée", en octobre 2010. Cet ouvrage a été réalisé par Djibril Sow, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP), de l’Université de Bamako (Mali). Résumé :…
La protection des droits des femmes et des enfants victimes de violence domestique dans la législation bulgare
Comment la Bulgarie fait-elle face au phénomène des violences domestiques ? Si depuis mars 2005, la Bulgarie s’est dotée d’une législation en la matière, les chiffres de la violence restent difficiles à déterminer, et le cadre légal de protection des victimes - presque toujours des femmes et/ou des enfants - doit être analysé avec attention et critiqué, de manière à en améliorer l'efficacité. En Bulgarie, il n’y a pas de statistique officielle sur le nombre des victimes de violence domestique. Les ONGs…