Egalité entre les femmes et les hommes issu-e-s de l’immigration, un guide informatif

Quels droits la République Française garantit-elle aux migrants et migrantes, en matière familiale, de logement ou encore de protection sociale et de santé ? En pratique, comment peuvent-ils exercer pleinement ces droits ? En 2005, les conclusions du rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales », remis aux ministres de la Parité et de la Justice, préconisaient la rédaction d’un guide de l’égalité entre les hommes et les femmes issu-e-s de l’immigration. Conçu comme un outil de vulgarisation, il est destiné à fournir une information juridique aux migrant-e-s afin de les orienter dans diverses démarches d’intégration et d’exercice de leurs droits.

Introduction :

« Vivre en France, c’est accepter de vivre et de s’intégrer dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui respecte toutes les croyances et assure l’égalité de tous devant la loi sans distinction d’origine, de race, ou de religion.
L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de la société française qui s’applique à tous ceux et toutes celles qui résident sur le territoire français. Les hommes et les femmes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Au sein de la famille, le mari et la femme sont égaux devant la loi et la femme n’a pas besoin de l’autorisation de son mari pour travailler, ouvrir un compte en banque, apprendre le français, prendre une contraception ou encore choisir un lieu d’habitation.
Quelle que soit votre nationalité, que vous soyez un homme ou une femme, que vous veniez d’arriver en France ou que vous y viviez déjà depuis plusieurs années, ce guide vous informe sur le droit en vigueur dans les différents domaines de la vie quotidienne : le séjour, la nationalité, la famille, la santé, l’emploi, le logement, l’hébergement, les aides et prestations financières. Il vous concerne tout comme il concerne vos enfants.
La complexité des informations qu’il contient doit vous conduire à demander l’aide des associations et/ou des services administratifs spécialisés dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce guide.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est indispensable pour bien vivre et s’intégrer dans un pays d’accueil d’apprendre sa langue. La connaissance du français est le premier atout de votre intégration. »

Table des matières : 

1- Connaître le droit en vigueur en France

2- Le séjour et la nationalité française
• titres de séjour
• demande d’asile et statut de réfugié
• nationalité française

3- La famille
• mariage, PACS, concubinage
• divorce, répudiation
• autorité parentale
• regroupement familial
• enlèvement international ou déplacement illicite d’enfants

4- La santé
• protection sociale et accès aux soins
• contraception
• interruption volontaire de grossesse
• infections sexuellement transmissibles et VIH-SIDA

5- L’emploi
• accès à l’emploi
• formation professionnelle
• chômage
• retraite

6- Le logement et l’hébergement
• logement
• hébergement

7- Les aides et les prestations financières

8- Des pratiques interdites en France
• mariages forcés
• mutilations sexuelles féminines
• polygamie

9- Que faire en cas de conflits ou de violences ?
• s’informer sur ses droits
• se défendre devant la justice

10- Où s’adresser ?
 • où s’adresser au niveau national ?
• vos notes personnelles