République Démocratique du Congo 1993-2003 : rapport sur les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire

Quelles ont été les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 ? De quels moyens le système national de justice dispose-t-il pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes ? Comment aider le gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme ?

Voici la version française du rapport (Projet Mapping) des Nations Unies sur le génocide commis entre mars 1993 et juin 2003 par les troupes rwandaises au Zaïre-Congo. Ce rapport est le fruit de nombreux entretiens et échanges avec plusieurs centaines d’interlocuteurs, tant Congolais qu’étrangers, qui ont vécu les atrocités commises dans ce pays.

Préface :

Le présent rapport est le fruit de nombreux entretiens et échanges avec plusieurs centaines d’interlocuteurs, tant Congolais qu’étrangers, qui ont vécu les atrocités commises dans ce pays. Il s’efforce de refléter leurs témoignages ainsi que leurs aspirations pour la justice.

Cependant, aucun rapport ne peut suffisamment décrire l’horreur de ce que les populations civiles au Zaïre, devenu République démocratique du Congo ont vécu. Presque chaque personne a une ou plusieurs histoires de souffrance et de perte à raconter. Certaines victimes sont devenues auteurs de crimes et certains responsables de crimes ont été victimes à leur tour de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans un cycle de violence qui n’est pas encore terminé.

Ce rapport se veut représentatif dans sa description des violences qui ont affecté directement ou indirectement une vaste majorité de la population congolaise. Il ne vise pas à attribuer de responsabilités individuelles, ni à blâmer un groupe plutôt qu’un autre. Cependant, en toute franchise, il laisse aux victimes et témoins la description parfois brutale des tragédies qu’ils ont vécus. Il se veut un premier pas vers un exercice de vérité parfois douloureux mais combien nécessaire.

Le présent rapport procède également à une évaluation de la justice en RDC inspiré des réflexions et avis de nombreux acteurs et intervenants du système, y compris ceux qui en sont également victimes. Il offre quelques options afin d’inspirer les acteurs Congolais et internationaux impliqués dans la difficile tâche de redresser l’édifice de la justice, qui fait face à de multiples défis. Il plaide pour un engagement rénouvelé des autorités à redonner à la justice sa place en tant que l’un des piliers fondamentaux de la démocratie congolaise. Finalement, il regarde vers l’avenir en formulant différentes options que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face au présent à l’abri du danger de voir se répéter tant d’horreurs. Par leur témoignages et contributions à ce rapport, le peuple congolais a démontré son engagement à la vérité et à la justice. L’impact final du projet dont ce rapport est issu dépendra du suivi et des relais pris par les autorités et la population congolaise. Il appartient à la RDC et à son peuple de prendre les devants dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur stratégie sur la justice transitionnelle. Ils devraient aussi pouvoir compter à cet égard sur le soutien de la communauté internationale. Le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’engage à rester un partenaire engagé de la République Démocratique du Congo dans la recherche d’une paix réellement durable.

Navanethem Pillay
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Enfant réfugié, camp de Biaro, Kisangani, RDC
UNHCR / T. Njuguna / August 1997 / Flickr (c.c)

Première partie du rapport (PDF, 2,8 Mo)
Deuxième partie du rapport (PDF, 1,7 Mo)