Les droits des femmes au Mozambique : lutter contre les pratiques illégales

Quelles sont les discriminations et violences qui affectent le plus durement les femmes mozambicaines ? Quelles mesures peut-on envisager pour lutter contre ces pratiques et renforcer les droits des femmes dans le pays ? Ce rapport met justement en exergue qu’il existe encore des lacunes législatives et de nombreuses pratiques illégales qui engendrent de graves discriminations à l’égard des femmes au Mozambique.

La FIDH et son organisation affiliée, la Ligue mozambicaine des droits humains (LMDH), publient conjointement un rapport issu d’une mission internationale d’enquête effectuée au Mozambique du 11 au 18 mars 2007. Le rapport met en exergue le fait que si l’on peut saluer les efforts d’harmonisation du droit interne mozambicain avec les dispositions régionales et internationales de protection des droits des femmes ratifiées par le Mozambique, il existe encore des lacunes législatives et de nombreuses pratiques illégales qui engendrent de graves discriminations à l’égard des femmes.

Ainsi, bénéficiant d’un flou législatif et d’une légitimité sociale héritée d’une vision patriarcale de la société, les violences perpétrées à l’égard des femmes, notamment les violences domestiques, sont largement répandues. Par ailleurs, la FIDH et la LMDH dénoncent l’existence de trafics de femmes dont le corollaire est presque systématiquement la prostitution forcée. De même, le manque de sanctions précises à l’égard des mariages forcés contribue à pérenniser cette pratique responsable du grand nombre de grossesses précoces, préjudiciables à la santé des jeunes filles.

La FIDH et la LMDH recommandent donc aux autorités mozambicaines d’adopter dans les plus brefs délais une loi sur les violences domestiques contre les femmes, en y incluant une définition élargie du viol visant le viol conjugal ; d’adopter également une loi pénalisant le trafic sexuel, conformément aux dispositions de la Convention internationale sur la répression du trafic des êtres humains ratifiée par le Mozambique ainsi que des sanctions précises concernant les mariages forcés.

Si les vides juridiques empêchent les femmes de faire valoir leurs droits auprès des instances judiciaires, l’existence de lois en leur faveur n’est pas toujours synonyme d’une amélioration de leur condition du fait de la prévalence de discriminations de faits, fondées sur le sexe. Ainsi, si les mariages précoces sont proscris par l’Article 30 du nouveau Code de la famille promulgué en 2004, l’enquête a permit de révéler que les filles de moins de 12 ans sont encore nombreuses à être mariées. Par ailleurs, la pratique de la polygamie reste largement répandue, surtout dans les zones rurales, contrevenant aux dispositions de l’article 16 (2) du Code de la famille. En outre, malgré la législation garantissant leurs droits fondamentaux, les veuves conservent un statut très précaire, notamment en matière de propriété et d’héritage. En effet, alors que le Code foncier institue l’égalité des sexes en matière de propriété de la terre, la veuve est le plus souvent exclue du partage au décès de son mari.

La FIDH et la LMDH appellent par conséquent les autorités mozambicaines à prendre toutes les mesures nécessaires pouvant contribuer au respect de tous les droits garantis par la la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et le Protocole à la charte africaine sur les droits des femmes, ratifiés par le Mozambique. Il doit, pour ce faire, favoriser l’accès des femmes à la justice afin de faire valoir leurs droits et mettre en place des campagnes de sensibilisation aux droits des femmes. Par ailleurs, la FIDH et la LMDH recommandent au gouvernement mozambicain de ratifier le Protocole facultatif à la CEDEF, dont les dispositions permettent aux individus ou groupes d’individus, de s’adresser directement au Comité des Nations unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Comité).

Le rapport FIDH/LMDH sur la situation des droits des femmes au Mozambique a été présenté aux experts du Comité qui a examiné le 23 mai 2007 le rapport de l’Etat à l’occasion de sa 38ème session.

La FIDH et la LMDH demandent au Comité de prendre en compte dans ses observations finales leurs préoccupations et recommandations pour que cessent les pratiques illégales et discriminatoires à l’égard des femmes au Mozambique.

Portrait d’une femme âgée. Mozambique. Photo: Eric Miller/ World Bank / Flickr (c.c)