France : Réaliser un rapport territorial sur l’égalité femmes-hommes

En France, en plus de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, à la parité, à la lutte contre la précarité, contre les violences faites aux femmes, contre les atteintes à la dignité,  la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est la première loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle ambitionne d’impulser une nouvelle génération de droits : les droits à l’égalité réelle et concrète et  cherche à impliquer la société dans son ensemble.

L’article 611 de ladite loi prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et

Les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.

 Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

Ce guide est un outil précieux pour comprendre comment établir un rapport sur l’égalité femmes-hommes au niveau local