Québec : Maternité pour autrui, réflexions sur des enjeux actuels

Ceci est un avis que le conseil sur le statut de la femme (Québec) a émis sur la maternité pour autrui communément appelé le phénomène des mères porteuses.

Au cours des dernières années, la maternité pour autrui a connu plusieurs transformations majeures. D’abord, diverses avancées dans le domaine médical ont contribué à augmenter les probabilités de succès des cycles de FIV entrepris par les femmes, rendant l’option de la maternité pour autrui plus « attrayante » pour de nombreuses personnes infertiles8.

À l’échelle internationale, de plus en plus d’individus sollicitent des mères porteuses dans des pays où les coûts sont moins élevés ou les règles moins contraignantes que dans leur pays d’origine (Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, 2012). Enfin, l’encadrement juridique de la MPA a connu divers changements à l’échelle canadienne et québécoise9.

En raison de ces transformations récentes, le Conseil a jugé nécessaire de mettre à jour sa réflexion sur le sujet.
Le présent avis s’inscrit en continuité avec plusieurs grands principes adoptés dans le passé par le Conseil. D’abord, le Conseil s’oppose fermement à la commercialisation de la grossesse et de l’accouchement. Il considère en outre qu’on ne peut plus se contenter collectivement d’une tolérance passive à l’égard de la pratique commerciale : il est temps d’agir pour freiner la croissance d’une industrie souterraine qui semble être en pleine expansion. Ensuite, le Conseil refuse fermement que des mères porteuses soient obligées de se soumettre à des exigences contraignantes pendant