Les règles de l’égalité de genre dans l’UE et leur transposition en droit national

Début de l’introduction :

« L’élaboration du droit européen de l’égalité des genres et sa transposition dans l’ordre juridique interne des États membres et des pays de l’EEE (autrement dit les 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) a été un processus progressif dont la première étape remonte – en ce qui concerne les plus «anciens» États membres du moins – au début des années soixante (…). Les articles du traité, et les directives en particulier, doivent être mis en œuvre au niveau national, ce qui requiert tout d’abord d’intégrer les dispositions légales dans l’ordre juridique des États membres. Cette transposition a notamment consisté à modifier la législation nationale pertinente: code du travail, lois relatives à l’emploi et législation en matière de sécurité sociale, par exemple. Les différents États ont adopté en outre des lois portant spécifiquement sur l’égalité des genres. Plus récemment, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes a été intégrée à des lois anti-discrimination plus générales visant également d’autres motifs tels que la race, le handicap ou l’orientation sexuelle (Bulgarie, Hongrie, Slovaquie et Suède notamment, et un projet de loi au Royaume-Uni). Dans plusieurs pays, parmi lesquels la Grèce, l’Allemagne, le Portugal et l’Espagne, certaines dispositions figurant dans la Constitution s’avèrent, elles aussi, déterminantes pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes.

La présente publication vise à donner un aperçu général des grandes caractéristiques du droit de l’UE en matière d’égalité des genres et de sa transposition dans les 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’EEE où s’applique la majeure partie de ce droit, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les sections thématiques correspondent plus ou moins aux directives citées plus haut. Les directives présentent néanmoins un certain nombre d’éléments communs, à savoir une série de concepts fondamentaux, d’une part, et d’aspects touchant à l’application et au respect des règles, d’autre part. Ces éléments sont respectivement développés à la section 2 et à la section 10.