La polygamie en France

Combien y a-t-il de foyers polygames en France ? Que prévoit la législation ? Comment aider les femmes qui vivent cette situation à gagner leur autonomie ? Après avoir fait une étude et des propositions sur les mutilations sexuelles féminines, puis sur les mariages forcés, la CNCDH a été sollicitée pour travailler sur la situation de la polygamie en France. Le groupe de travail mis en place pour l’occasion a procédé à de nombreuses auditions et s’est appuyé sur une importante bibliographie sur le sujet.

La démarche essentielle a été la recherche de propositions concrètes, simples à mettre en oeuvre et efficaces pour mettre fin, dans les meilleures conditions possibles, aux situations de polygamie en France.

Les divers témoignages recueillis confirment également la nécessité de travailler avec les pays où existe la polygamie et qui ont des actions de coopération forte avec la France, afin de les aider à faire évoluer leurs pratiques et leurs législations, notamment en soutenant et en accompagnant les mouvements des femmes.

Sommaire : 

1. Introduction
2. La polygamie
3. Le nombre de familles polygames en France
4. L’état du droit français et la polygamie
5. Le vécu : sortir du cercle infernal
6. Le rôle des associations, des structures spécialisées et des partenaires sociaux
7. Décohabitation : le parcours des combattantes
8. Conclusion

Introduction : 

« Après avoir fait une étude et des propositions sur les mutilations sexuelles féminines dans un rapport adopté en assemblée plénière le 30 avril 2004, puis émis un avis sur les mariages forcés adopté le 23 juin 2005, la CNCDH a été sollicitée pour travailler sur la situation de la polygamie en France.

Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, qui s’est déjà engagée à reprendre une partie des propositions de la Commission, notamment à travers la loi sur les violences conjugales, a souhaité que la CNCDH se prononce également sur la question de la polygamie.

Même si ces trois sujets ne sont pas forcément liés, ils concernent, le plus souvent, des femmes ou des jeunes filles d’origine étrangère en situation de fragilité sociale et économique et qui nécessitent une attention toute particulière.

Le court délai pour réaliser cette étude n’a pas permis de prendre tous les contacts souhaités et d’avoir les réponses attendues aux questions posées, notamment de la part des préfectures et des consulats (français à l’étranger ou étrangers en France).

Cependant, le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions (voir en annexe) et s’est appuyé sur une importante bibliographie sur le sujet.

La démarche essentielle a été la recherche de propositions concrètes, simples à mettre en oeuvre et efficaces pour mettre fin, dans les meilleures conditions possibles, aux situations de polygamie en France. Les divers témoignages recueillis confirment également la nécessité de travailler avec les pays où existe la polygamie et qui ont des actions de coopération forte avec la France, afin de les aider à faire évoluer leurs pratiques et leurs législations, notamment en soutenant et en accompagnant les mouvements des femmes.

Par ailleurs, il nous a semblé que si la polygamie est le plus souvent présentée comme une atteinte au droit des femmes et à leur dignité, il est fait peu de cas des difficultés spécifiques vécues par les enfants de familles polygames. Les conditions de vie en France, notamment en matière de logement, mais aussi les difficultés d’adaptation des structures familiales traditionnelles comme celles qui permettent le contrôle de l’autorité sur les enfants par l’ensemble des adultes, créent de grandes difficultés pour leur éducation.

Aussi, avons nous prévu un supplément d’étude, avec un regard particulier sur la situation des enfants. »