Traite et mariages forcés : les droits fondamentaux des victimes

Qu’appelle-t-on « traite des personnes » ? Le mariage forcé est-il une cause ou une conséquence de la traite ? Quelles formes ce phénomène recouvre-t-il ? Quels moyens existe-t-il pour lutter contre la traite et le mariage forcé ?

Ce rapport de la Rapporteure spéciale sur la Traite du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU 2007 porte sur le mariage forcé comme forme de traite affectant particulièrement les femmes et les enfants.

 La section I contient un aperçu des activités de la Rapporteuse spéciale pendant la période considérée − participation à diverses conférences, publication de communiqués de presse et envoi de communications aux gouvernements au sujet de cas de traite de personnes, femmes et enfants en particulier.

 La section II est consacrée à une étude thématique sur le mariage forcé dans le contexte de la traite des personnes. Elle contient une définition de ce qu’est le mariage forcé et une liste de différentes formes de mariages forcés tirée des réponses à un questionnaire sur les mariages forcés adressé par la Rapporteuse spéciale aux gouvernements, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales.

La Rapporteuse spéciale étudie les mariages forcés en tant qu’acte ou aspect de la traite des personnes sous ses diverses formes, énoncées à l’article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et analyse quelques unes de ses conséquences.

La Rapporteuse spéciale examine ensuite l’aspect « demande » du phénomène, en tant que moyen de lutter efficacement contre la traite des personnes en général, et contre les mariages forcés en particulier si l’on songe, par exemple, aux agences matrimoniales qui servent d’intermédiaire.

 La section III contient les conclusions de la Rapporteuse spéciale, ainsi que des recommandations à l’intention des États et des acteurs non étatiques au sujet des moyens d’empêcher la traite des personnes dans le cadre de mariages forcés ou aux fins de mariages forcés, de décourager la demande, de protéger et d’aider les victimes et de prévoir des mesures sur le plan juridique et l’ouverture de poursuites en vue de lutter contre les mariages forcés dans le contexte de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

« Les risques du mariage forcé ». Photographie Jessica Lea/Department for International Development – UK / Flickr (c.c)