Femmes persécutées en tant que femmes : l’impossible protection juridique et politique

Les persécutions spécifiques aux femmes sont des réalités anciennes qui ont traversé le temps. En situation de paix et/ou de guerre, les femmes sont victimes des persécutions de tout genre dans de nombreux pays justifiées uniquement par leur condition féminine. Viols, prostitution forcée, esclavage sexuel, mariage forcé, excision, polygamie imposée, travaux domestiques obligatoires, violences punitives, violences conjugales tolérées, (…). Quand ce n’est pas directement le système étatique lui-même (dictature, Charia,…) qui cautionne les atteintes par des lois et des pratiques discriminatoires, par le laxisme, par le vide juridique ou le déni de justice, c’est soit la situation sociopolitique (guerre civile et/ou ethnique, conflit armé, …), soit les pratiques traditionnelles et « culturelles » qui les favorisent.

La spécificité des persécutions propres aux femmes n’est pas particulièrement prise en compte dans l’instruction des dossiers d’asile. Les instances compétentes pour statuer sur les demandes d’asile en France noient souvent cette problématique dans les critères généraux communs à tous les demandeurs d’asile sans distinction de sexe et de genre. Ils s’appuient sur la convention de Genève de 1951 et sur les différentes législations nationales traitant des conditions d’entrée et de séjour des étrangers et des demandes d’asile qui consacrent des dispositions neutres sur le plan de sexe. En se basant uniquement sur la situation politique générale des pays d’origine des demandeuses pour statuer sur leurs cas et non sur la spécificité des persécutions qu’elles ont subies, cela entraîne comme conséquence principale le rejet massif de leurs demandes d’asile. L’impossibilité de protection dans leur pays d’origine est alors de fait prolongée même sur le territoire français au motif de non attachement à la Convention de Genève comme critère spécifique.

Plan de l’article :

I. Persécutions et agents persécuteurs
1. Persécutions envers les femmes en temps de paix civile et leurs conséquences
2. Différentes formes de persécutions envers les femmes en temps de guerre

II. Face à l’impossible protection juridique et politique, partir !
1. Impossibilité d’être protégée
2. La décision de partir

III. Prise en Charge à l’arrivée en France et traitement des demandes d’asile
1. Prises en charges sociales
2. Les persécutions spécifiques aux femmes et la protection au titre d’asile en France